Conditions Générales d’utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les règles régissant l’utilisation du Site Internet édité par COWORK&COM pour le compte de la SARL LAINO AND CO – HOTEL LE RICHELIEU.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté le contenu à chaque fois qu’il se connecte au Site édité par COWORK&COM pour le compte de SARL LAINO AND CO – HOTEL LE RICHELIEU.
Les dispositions des présentes Conditions Générales représentent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur, SARL LAINO AND CO – HOTEL LE RICHELIEU, et COWORK&COM.
COWORK&COM est susceptible de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Dans une telle hypothèse, l’Utilisateur devra accepter ces modifications lors de sa connexion au Site une fois les Conditions Générales d’Utilisation modifiées mises en ligne. Chaque nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation s’appliquera immédiatement et l’Utilisateur s’engage à s’y référer à chaque fois qu’il se connectera au Site.
ARTICLE PRÉLIMINAIRE : DÉFINITIONS
« Site Web » désigne le site Web édité et fourni par COWORK&COM.
« Données à caractère personnel » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; une « personne physique identifiable » étant une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant, ou par un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Client » désigne toute personne qui bénéficie des services en ligne et de l’utilisation commerciale du Site en qualité de client de SARL LAINO AND CO – HOTEL LE RICHELIEU.
« Utilisateur » désigne une personne physique, majeure ou mineure disposant d’une autorisation parentale préalable, qui utilise le Site à des fins strictement personnelles.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut accéder et utiliser le Site Internet pour le compte de SARL LAINO AND CO – HOTEL LE RICHELIEU.
ARTICLE 2 : DESCRIPTION DU SITE
Le Site a pour objet de diffuser des informations publiques relatives à la société SARL LAINO AND CO – HOTEL LE RICHELIEU, utilisant les services de COWORK&COM. Toutes les informations figurant sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs et sont susceptibles d’évoluer dès leur mise en ligne. Sauf mention expresse contraire, le Client est responsable de la publication des informations figurant sur le Site.
ARTICLE 3 : ACCES AU SITE
Afin d’accéder et d’utiliser le Site, l’Utilisateur doit disposer d’un ordinateur ou d’un appareil mobile compatible et d’un accès à Internet. Le Site utilise la plateforme WordPress. L’utilisation du Site est réservée aux personnes majeures et aux mineurs disposant d’une autorisation parentale préalable.
ARTICLE 4 : GESTION DU SITE
Afin d’assurer une bonne gestion de l’Application, COWORK&COM pourra à tout moment : suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou pouvant contrevenir aux lois nationales ou internationales ; suspendre le Site afin de procéder à sa mise à jour.
ARTICLE 5 : DISPONIBILITÉ DU SITE
L’utilisateur peut accéder au Site à tout moment. Toutefois, en accord avec SARL LAINO AND CO – HOTEL LE RICHELIEU, COWORK&COM pourra suspendre le Site pour raison de maintenance technique.
ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
Le Site est exclusivement destiné à l’usage personnel de l’Utilisateur qui s’interdit d’utiliser le Site à d’autres fins, notamment commerciales. L’Utilisateur s’engage à disposer d’une connexion Internet fiable et d’un équipement en bon état de fonctionnement et compatible avec l’utilisation du Site. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour la sauvegarde de son matériel et de son réseau. Par ailleurs, l’Utilisateur est seul responsable du Site et des données qu’il consulte. L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du Site. COWORK&COM ne saurait être tenue responsable des erreurs ou défauts causés par l’Utilisateur lors de son utilisation du Site.
ARTICLE 7 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SARL LAINO AND CO – HOTEL LE RICHELIEU s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des défauts de mise à jour, qu’elles soient le fait de ses soins ou de tiers. COWORK&COM ne saurait être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au Site de SARL LAINO AND CO – HOTEL LE RICHELIEU et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications requises par les présentes Conditions Générales, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. L’Utilisateur reconnaît connaître et accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, notamment les questions de connexion, de disponibilité ou d’encombrement d’Internet. COWORK&COM ne saurait être tenue responsable en cas de panne, casse, accroc ou interruption de fonctionnement rendant impossible l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités. COWORK&COM ne saurait être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur : résultant de l’usage du Site ou de tout service accessible via le Site ; résultant du non-respect par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales ; dans l’hypothèse où COWORK&COM ferait l’objet d’une procédure amiable ou contentieuse résultant de l’utilisation du Site, elle pourra se retourner contre l’Utilisateur ou la SARL LAINO AND CO – HOTEL LE RICHELIEU afin d’être indemnisée de toutes responsabilités, sommes, jugements et frais qui pourraient résulter de cette procédure.
ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, SARL LAINO AND CO – HOTEL LE RICHELIEU s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires à la protection des données personnelles recueillies auprès des Utilisateurs et à préserver la confidentialité de ces données. Peuvent être recueillies à l’occasion de l’utilisation du Site : l’URL des liens intermédiaires par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur accède au Site, le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur. Les informations communiquées directement ou indirectement sur le Site par l’Utilisateur sont destinées à SARL LAINO AND CO – HOTEL LE RICHELIEU ou, le cas échéant, à ses éventuels partenaires. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause. L’Utilisateur du Site est donc informé de l’obligation de fournir ou non ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants du Code de la consommation, les informations collectées peuvent être utilisées à des fins de marketing direct ou indirect. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux Données Personnelles le concernant (à compter du 25 mai 2018, il existe également un droit à l’effacement, à la limitation du traitement et à la portabilité). L’Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment en écrivant à SARL LAINO AND CO – HOTEL LE RICHELIEU. La demande datée et signée devra être accompagnée d’un justificatif d’identité faisant apparaître la signature du titulaire et l’adresse de correspondance. Le justificatif d’identité sera détruit une fois la demande traitée. L’Utilisateur sera informé lors de l’exercice d’un droit d’opposition auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
SARL LAINO AND CO – HOTEL LE RICHELIEU est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles via le Site, à l’exclusion du Site lui-même qui reste la propriété de COWORK&COM. Toutes les marques, images, graphismes, textes, vidéos, sons, logos, logiciels et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle. L’Utilisateur reconnaît que les présentes Conditions Générales ne lui confèrent aucun droit ni intérêt sur le Site autre que ceux énoncés dans les présentes Conditions Générales. La reproduction, représentation, utilisation ou adaptation des éléments du Site sous quelque forme que ce soit, en tout ou partie, sans l’autorisation préalable et écrite de SARL LAINO AND CO – HOTEL LE RICHELIEU, sont strictement interdites. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme une contrefaçon et donnera lieu à des poursuites judiciaires. Le fait pour SARL LAINO AND CO – HOTEL LE RICHELIEU de ne pas engager immédiatement des poursuites dès la découverte d’une utilisation non autorisée ne vaut pas acceptation de ladite utilisation et renonciation aux poursuites.
ARTICLE 10 : LIEN HYPERTEXTE
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. SARL LAINO AND CO – HOTEL LE RICHELIEU n’est pas responsable des sites cibles. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites ne relève pas du contrôle de SARL LAINO AND CO – HOTEL LE RICHELIEU, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. Par ailleurs, les personnes physiques ou morales qui souhaitent mettre en place un ou plusieurs liens vers une ou plusieurs pages du Site doivent en informer le responsable de la publication. De manière générale, les liens hypertextes vers le Site doivent ouvrir une nouvelle fenêtre du navigateur (via l’attribut target= »_blank »), et faire apparaître l’adresse complète de la page affichée.
ARTICLE 11 : COOKIES
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ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE
Tout litige découlant de l’utilisation de l’Application est soumis au droit français et relève de la compétence des tribunaux français.